Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à l’activité de vente en ligne des articles présents et accessibles sur moncavisteadomicile.fr. Elles sont présentes sur la page d’accueil. Il suffit de cliquer sur l’onglet CGV, pour s’informer sur les modalités et les différentes questions liées au processus de commande. De ce fait, passer commande implique l’adhésion et le respect de l’acheteur à ces dites conditions.

Cas de force majeure
Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.
En cas de guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou de mouvements populaires, d’attentats, de grève, de pénurie, de problématiques liées aux interruptions de transports, d’arrêt de fourniture de l’énergie, de catastrophes naturelles, de tempête, d’inondation, d’incendie, de défaillances du réseau de télécommunication, de tout dommage sérieux affectant les locaux des parties, les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative que, constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause.
Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure ou par courrier électronique signé numériquement.

Informations Nominatives
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Numéro 2058714 v 0). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via, entre autres, le formulaire de notre site.

A titre préalable, il est indiqué que la commande n’est satisfaite que dans la mesure où elle est possible et disponible,
« moncavisteadomicile.fr » n’a qu’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses engagements.

Un système de validation de commande, vous est proposé. En voici le déroulé par étape :

• L’espace boutique vous permet de prendre connaissance des produits proposés.
• Le panier vous décrit les articles choisis, la quantité et le mode de livraison vous sont détaillés.
• Le formulaire Espace Personnel vous est proposé, afin de renseigner votre profil client. Ainsi vos coordonnées personnelles seront présentes (Nom, Prénom, Adresse postale, adresse électronique, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone…)
• Après avoir choisi le mode de paiement souhaité et avant de valider la commande (Bouton commander), vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” (Acceptation obligatoire).

A l’issue de ce processus, le paiement est enregistré, preuve de votre commande et de son acceptation, ainsi qu’un récapitulatif complet de votre commande. Un message de confirmation vous est envoyé par mail.

Les informations contractuelles vous sont adressées dans les meilleurs délais. Elles font l’objet d’un courrier électronique de confirmation. « moncavisteadomicile.fr » ne saurait être tenu responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint, comme une adresse e-mail professionnelle, par exemple. Il est donc nécessaire de vérifier que les informations que vous transmettez, ne font l’objet d’aucune restriction d’utilisation.

La commande est alors traitée par le ou les représentants de moncavisteadomicile.fr qui s’engage à honorer les commandes reçues via son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.

Rupture de Stock
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, moncavisteadomicile.fr s’engage à vous informer au plus vite du délai d’attente pour cet article ou vous proposera si vous le souhaitez des produits de substitution (autre millésime ; autre producteur…), à niveau de prix équivalent.

Dans ce cas, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’annulation de votre commande, le montant correspondant vous sera alors remboursé, dans un délai de 30 jours maximum.

Reliquat
Moncavisteadomicile.fr s’engage à vous livrer les articles faisant l’objet de reliquats, sans frais supplémentaires de votre part.

Dans le cadre d’une expédition, moncavisteadomicile.fr s’engage à assurer la livraison de votre commande dans un délai raisonnable compris entre 3 et 15 jours.

Pour connaître l’évolution de la préparation de votre commande, vous pouvez prendre contact par e-mail, à contact@moncavisteadomicile.fr.

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, vous êtes impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir moncavisteadomicile.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. Il est précisé enfin que vous êtes seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison.

COLIS ENDOMMAGE
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N’hésitez pas à accepter le colis, il n’y a souvent qu’une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique. Veuillez ensuite, prendre contact avec mon caviste à domicile impérativement par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 2 jours suivant la réception du colis

Caractère anormal de la commande
Moncavisteadomicile.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente à distance, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie que vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre  droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envois et, le cas échéant, des frais de retour.

De la même manière et dans le même délai et si le produit n’est pas conforme à la commande vous devrez le retourner, accompagné de sa facture d’achat, à l’adresse suivante :

Mon CAVISTE à Domicile, 7 rue Jules Massenet, 44600 Saint Nazaire

Les produits ne devront pas avoir été ouverts et/ou consommés par le client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport.

Les Prix mentionnés sur le site moncavisteadomicile.fr, s’expriment en Euros TTC. Les prix n’incluent pas les notions de frais de port éventuels. Les articles commandés sont facturés au prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Le client situé hors de la France métropolitaine doit se renseigner sur les taxes qui peuvent être applicables lors du paiement. Le client garde à sa charge les frais liés à sa connexion internet pour accéder au site.

Tous les articles sont disponibles à l’unité et vous pouvez panacher votre commande, sauf articles déjà confectionnés sous forme de lot spécifiques.

Le règlement des commandes sur le site moncavisteadomicile.fr s’effectue exclusivement en Euros.

PLUSIEURS TYPES DE REGLEMENT-VOUS SONT PROPOSES :

• Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD)
• Paiement par chèque
• Paiement par virement
• Paiement en argent comptant à la livraison

La commande ne sera validée par moncavisteadomicile.fr que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
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Vous souhaitez régler par virement bancaire :
Une fois la transaction reçue et affichée sur le compte de mon caviste à domicile, la commande vous sera délivrée.

Voici les coordonnées bancaires :

TITULAIRE DU COMPTE : M. NICOLAS RENIER
IBAN : FR76 3043 8001 0040 0020 7613 739
BIC : INGBFR21

Vous pouvez payer par chèque à réception de la commande, soit au retrait dépôt, soit au moment de la livraison (valable pour les livraisons 44 et périphérie autour de Saint Nazaire) voir (Frais de Port).
Une pièce justificative de votre identité pourra vous être demandée.

RETRAIT DEPOT
La commande peut être retirée au dépôt situé 7 rue Jules Massenet, 44600 Saint Nazaire, sans frais de port. Il est impératif de prendre rendez-vous pour venir retirer votre commande, au 06.95.91.75.90. Un créneau horaire vous sera alors proposé.

VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DEPLACER ? VOUS SOUHAITEZ ETRE LIVRE(E)

Les frais de port sont calculés selon votre éloignement du dépôt mon caviste à domicile, situé à Saint-Nazaire (44600). Ainsi des frais s’appliquent si vous n’atteignez pas un certain montant de commande, voici le détail par zones géographiques :

Vous habitez dans le 44 dans une zone comprise :

• entre 0 et 20 km, les frais de port sont offerts dès 140 € d’achats,
  – sinon, le forfait livraison de 12.90 € s’applique
• entre 21 et 30 km, les frais de port sont offerts dès 180 € d’achats
  – sinon, le forfait livraison de 15.90 € s’applique
• entre 31 et 40 km, les frais de port sont offerts dès 200 € d’achats
  – sinon, le forfait livraison de 22.00 € s’applique
• entre 41 et 75 km, les frais de port sont offerts dès 250 € d’achats
  – sinon, le forfait livraison de 24.90 € s’applique
• au-delà de 75 km dans le 44, les frais de port sont offerts dès 350 € d’achats
  – sinon, expédition possible par COLISSIMO jusqu’à 18 bouteilles (voir conditions, service colissimo)
  – sinon, le forfait transporteur de 49 € s’applique pour plus de 18 bouteilles

Vous habitez hors 44 :

• dans le 85, 56, 35 et 49, les frais de port sont offerts dès 350 € d’achats
  sinon, expédition possible par COLISSIMO jusqu’à 18 bouteilles (voir conditions, service colissimo)
  – sinon, le forfait transporteur de 49 € s’applique pour plus de 18 bouteilles
• Pour le reste de la France continentale (hors Corse), les frais de ports sont offerts dès 590 € d’achats.
  – sinon, expédition possible par COLISSIMO jusqu’à 18 bouteilles (voir conditions, service colissimo)
  – sinon, le forfait transporteur de 55 € s’applique pour plus de 18 bouteilles

Le forfait transport est assuré par notre Partenaire VINOTRANS, livraison à votre domicile

Service Colissimo

Les conditions fixées par le service colissimo se font par tranches de poids :

• Vous commandez de 1 à 3 bouteilles, forfait expédition : 12.90 €
• Vous commandez de 4 à 6 bouteilles, forfait expédition : 18.90 €
• Vous commandez de 7 à 18 bouteilles, forfait expédition : 26.90 €

Vous êtes expressément informé que moncavisteadomicile.fr n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de la boutique de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée si vous le désirez, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En aucun cas, moncavisteadomicile.fr ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, particuliers, indirects ou subséquents résultant de ou associés à l’accès ou l’usage du présent site de vente en ligne, ou à l’usage et la diffusion des informations qui y sont publiées.

Dans tous les cas, la responsabilité de moncavisteadomicile.fr sera limitée à la hauteur du prix de la commande réalisée sur le site.

Mon Caviste à Domicile demeure propriétaire des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative obligatoire de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Les visuels présents sur le site « moncavisteadomicile.fr » ne sont pas contractuels. Les photos présentes sur le site sont la propriété de mon caviste à domicile. Sachez que la description des vins et autres articles présentés et proposés à la vente sur le site « moncavisteadomicile.fr » ne sont que le reflet de la vision de mon caviste à domicile sur le vin. Il ne peut y avoir quelconque interprétation de la part du client.